Règlement d’ordre intérieur

 

 

  1. Présentation.

 

*  du Pouvoir Organisateur (P.O.)

 

P.O. Ecole Caritas A.S.B.L. (Association sans but lucratif)

Chaussée de Namur, 4

1320 Hamme-Mille

 

Le Pouvoir Organisateur assume la responsabilité finale de l’école.

 

Le Président du Pouvoir Organisateur de l’école Caritas est Monsieur Quentin Roberti. Deux représentants des enseignants et la Présidente de l’Association des parents assistent  en partie aux réunions.

 

La direction est invitée à toutes les réunions.

 

*  de l’établissement

 

Ecole libre subventionnée Caritas

Chaussée de Namur, 4

1320  Hamme-Mille

( : 010/86.64.51

E-mail : ecolecaritas@hotmail.com

Site : http://www.ecole-caritas.be

 

Direction : Madame Orianne Renault

 

La liste complète des enseignants et du personnel encadrant l’accueil extrascolaire se trouve sur le site internet de l’école.

 

 

*  de l’Association des Parents

 

L’Association regroupe l’ensemble des parents de l’école. L’Association, en étroite collaboration avec le Pouvoir Organisateur, la direction et les enseignants, a pour but d’aider les parents d’élèves à collaborer avec l’école pour le plus grand épanouissement de chaque enfant dans le respect du projet éducatif de l’école Caritas inspiré par les valeurs chrétiennes.

Dans ce but, l’Association s’efforcera de faire passer l’information de et vers les parents, de représenter démocratiquement ceux-ci dans toutes les instances où les intérêts des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l’école et les autres instances éducatives.

L’association des parents est présidée par Madame Teughels. Les délégués de classe sont désignés lors des premières réunions de parents.

 

*  du Conseil de Participation

 

Le conseil de participation est le lieu de rencontre de tous les acteurs de l’école. Il est composé de 2 représentants des parents, de deux représentants des enseignants, de deux représentants du Pouvoir Organisateur et de la direction.

 

Ces membres ont pour mission de réfléchir ensemble au bien de l’école. Ils mènent une réflexion sur le coût des activités et les solutions de solidarité possibles. Il peut transmettre des suggestions sur le projet d’établissement au PO.

 

 

  1. II. Raison d’être du Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.).

 

Dans le cadre du projet éducatif, pédagogique et du projet d’établissement de notre école fondamentale qui proposent à l’enfant les moyens de devenir un citoyen adulte responsable, l’école se doit de mettre en place un règlement de vie grâce auquel chaque membre de notre communauté éducative s’épanouira et s’exprimera en respectant les droits et les devoirs de chacun.

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

 

III. Comment s’inscrire régulièrement ?

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une personne visée à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.  (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

 

 

Avant l’inscription, l’élève et ses parents auront pris connaissance des documents suivants :

1°- Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.

2°- Le projet d’établissement.

3°- Le règlement des études.

4°- Le règlement d’ordre intérieur.

 

Par la signature du document d’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent les termes. (Cfr. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

 

N.B.

  1. a) L’inscription n’est valable que si elle est avalisée par le directeur d’école.
  2. b) Par manque de place, les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.
  3. c) Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
  4. d) L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

 

 

  1. Les conséquences de l’inscription scolaire.

 

 

18 JANVIER 2008. – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement d’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française.

 

Le Gouvernement de la Communauté française,

 

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l’article 77bis inséré par le décret du 15 décembre 2006;

 

Vu le protocole contenant les conclusions des négociations menées le jeudi 19 juillet 2007 au sein du Comité de Secteur IX : « Enseignement » (Communauté française), du Comité des Services publics provinciaux et locaux – Section II et du Comité (Comité de négociation pour les statuts des personnels de l’enseignement libre subventionné);

 

Vu le protocole contenant les conclusions de la concertation menée le 21 août 2007 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l’Enseignement obligatoire dans ses attributions;

Après délibération,

 

Arrête :

 

Article 1er. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux établissements d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire ordinaires et spécialisés organisés ou subventionnés par la Communauté française.

 

Art. 2. Le règlement d’ordre intérieur des établissements précités doit contenir les dispositions suivantes :

« Faits graves commis par un élève.

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

 

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

 

– tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

 

– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;

 

– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;

 

– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

 

  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

 

  • la détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

 

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »

 

Cette mention figurera obligatoirement dans les règlements d’ordre intérieur pour le 1er septembre 2008 au plus tard.

 

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.


  1. Pour une vie harmonieuse à l’école:

 

L’école est garante de la mise en œuvre de règles et des Lois que l’on ne peut en aucun cas transgresser.

 

  • Refus de la violence physique et morale (harcèlement, racket, …) volontaire.
  • La courtoisie est de rigueur dans tous les rapports inter-personnels, injures et grossièretés ne sont pas tolérées. Ceci est valable également pour les échanges entre élèves via internet ou GSM.
  • Chacun s’engage à respecter le matériel et l’environnement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. Toute déprédation sera facturée aux parents.
  • Tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel (enseignant, accueillantes …) sera sanctionné.
  • Les enfants n’apportent pas d’objets de valeur (jeux électroniques, appareil photo, MP3, bijoux …) ni d’argent.
  • Pour les enfants possédant un GSM à l’école, une justification écrite des parents est obligatoire. Celui-ci reste éteint dans les cartables.
  • L’accès aux locaux est interdit aux enfants en l’absence d’adultes ou sans leur autorisation explicite.
  • Une série de règles ont été élaborées par les enfants lors des conseils d’école; celles-ci concernent tout particulièrement la cohabitation dans la cour et la gestion des espaces communs. Ces règles sont affichées dans les classes et dans la cour et seront respectées par tous les enfants. Le conseil d’école peut les modifier si nécessaire.

 

 

Si non-respect des règles et des Lois:

 

  • Tout manquement au règlement sera interprété dans le cadre général de l’attitude de l’élève dans l’école et pourra être suivi d’une sanction établie et explicitée par l’adulte responsable.
  • La réparation d’un préjudice commis ou le maintien de la vie collective dans la courtoisie et le souci du travail seront toujours privilégiés lors du choix de la sanction : travaux d’intérêt collectif, mise à l’écart temporaire,…
  • Les enseignants et la direction de l’école avertiront les parents via le journal de classe. Au besoin, ils les inviteront à venir en discuter avec l’élève, éventuellement avec l’aide d’un  représentant du P.M.S.
  • Des sanctions (actions réparatrices, punition écrite, retenue, y compris l’exclusion de l’école,…) pourront être prises suivant la gravité des faits.

 

L’exclusion provisoire d’un établissement ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées (cfr. article 94 du décret du 24 juillet 1997).

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cfr. article 89 § 1 du décret du 24 juillet 1997).

 

 

 

 

  1. Pour vous, adultes, parents, inscrivant votre enfant à l’école :

 

Mettre un enfant à l’école est un contrat de confiance.

 

Nous sommes soucieux de notre collaboration. Vous pouvez communiquer avec l’enseignant de votre enfant et  la direction :

– par le journal de classe ou le cahier de communication.

– en prenant rendez-vous.

N’hésitez pas à contacter au plus tôt les personnes concernées…

 

Ne manquez pas la réunion d’information de la rentrée, elle est capitale car elle définit les objectifs de l’année et les axes de la collaboration famille-école.

 

Sans vous, vos enfants sont incapables de s’inscrire dans le projet d’école, même s’ils s’y engagent avec cœur, et nous ne pourrons les mener là où ils le méritent.

Afin de les aider, nous vous demandons de respecter ces règles :

 

  • Conduire son enfant de primaire dans la cour au plus tard à 8h30. Respecter la législation en matière d’obligation scolaire.
  • Conduire son enfant de maternelle dans la classe d’accueil pour 9h au plus tard.
  • Quitter la cour dès qu’il sonne.
  • Les échanges informels avec les enseignants se déroulent lors d’un moment où ils ne sont pas en responsabilité d’enfants ou de leur classe.
  • Ne pas utiliser le parking réservé aux professeurs.
  • En fin de journée, entrer dans la cour uniquement avec l’approbation de l’enseignant responsable de la surveillance de la grille d’accès.
  • Procurer aux enfants tout le matériel nécessaire (dont la liste est communiquée avant la rentrée).
  • Signer les avis, le journal de classe ou le cahier de communication, les travaux et les bulletins au rythme demandé par le titulaire.
  • Veiller à ce que les enfants participent à toutes les activités prévues par l’école. Les cours d’éducation physique sont obligatoires et les élèves ne peuvent en être dispensés que par certificat médical ou, de manière exceptionnelle, par un mot écrit des parents.
  • Soutenir son enfant dans ses apprentissages, ses initiatives.
  • Avertir l’école si votre enfant doit être repris par une autre personne ou s’il y a un changement par rapport à ses habitudes.

 

 

Vous avez choisi cette école. L’éducation est un travail d’équipe dont le nombre de membres est au moins 3 : l’ENFANT – ses PARENTS – les ENSEIGNANTS.  Sans la volonté et la prise de responsabilités de ces 3 composantes, le travail ne peut commencer dans de bonnes conditions.

 

  1. Fréquentation scolaire.

 

L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983, article premier, § 1er :« Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avant l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».

L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports, les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

Les parents doivent veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

Absences et retards :

Conformément aux directives ministérielles, nous vous communiquons l’extrait de la circulaire au sujet de la fréquentation scolaire :

« Toute absence doit être justifiée et la justification doit parvenir dans un délai raisonnable.

  • 2 Sont admis comme valables les motifs d’absences suivants :

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève

2° le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré

3° les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement

  • 3 Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir au chef d’établissement une justification écrite de l’absence, au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le premier jour de celle-ci.

Dans les cas visés au §2 1°, ci-dessus, un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours ».

Toute absence non motivée doit être signalée par la direction au vérificateur. Les retards éventuels doivent également être motivés par écrit.

 

 

  1. Les frais.

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière  (cfr. article 100 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

 

Les différents services seront facturés trimestriellement. Pour éviter un surcroît de travail administratif, merci de payer dans les délais impartis.

 

Une estimation du montant maximal des frais pour l’année scolaire est remise aux parents en début d’année. Un décompte accompagne chaque facture.

 

VII. Les assurances.

 

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré durant les activités scolaires ou sur le chemin de l’école. Une assurance couvre également les bénévoles qui rendent des services à l’école.

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction (cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992).

 

En cas d’accident, les premiers soins sont donnés à l’école et les parents sont avertis par téléphone pour prendre d’éventuelles décisions en concertation. En cas d’accident grave, le service d’urgence sera appelé. Des documents et une note explicative seront remis aux parents

 

 

VIII. La reconduction des inscriptions.

 

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
  • Lorsque les parents ont fait part par écrit de leur décision de changer l’enfant d’école.
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
  • Si l’élève ou ses parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus (articles 76 et 91 du Décret « Missions » du   24 juillet 1997).

 

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